Historique
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Le calcul de la plus-value immobilière
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Legal Design
Lorsqu'un bien immobilier est revendu plus cher que par rapport à son prix d'acquisition, une plus-value immobilière est réalisée. Voici comment ce... -
Les devoirs entre époux
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Legal Design
Vous connaissez probablement la célèbre phrase : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ? Que regroupent en réalité ces devoirs ?
[PJ-1] -
Le travail de nuit
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Legal Design
Le travail de nuit peut s'avérer épuisant et dangereux pour la santé des salariés. À ce titre, cette pratique encadrée par le droit du travail, doi...
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Les garanties légales de construction
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Legal Design
Lorsque vous faites construire un bâtiment et que vous réceptionnez les travaux, différentes garanties s'offrent alors à vous en cas de problèmes l...