Historique
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Les différentes formes de donations [PART 3] La donation déguisée
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Legal Design
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La donation déguisée a pour particularité d'emprunter la forme d'un acte onéreux tout en n'étant pas un. Même si elle reste valable sous certaines... -
Les différentes formes de donations [PART 2] La donation indirecte
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Legal Design
![Les différentes formes de donations [PART 2] La donation indirecte](medias/org-1674/shared/site-61b9c178e3837-maxw2000-maxh1000.jpg "Les différentes formes de donations [PART 2] La donation indirecte")
Si vous payez la dette d'un tiers à sa place, que vous souscrivez une assurance-vie à son profit, ou que vous achetez un bien pour un membre de vot... -
Les différentes formes de donations [PART 1] La donation manuelle
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Legal Design
Le Mag' juridique vous propose pour les prochaines semaines une analyse des différentes formes de donations au travers de Legal Design. Cette semai... -
Le temps de travail
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Legal Design
Durée de travail minimale, maximale? Journalière ? Hebdomadaire ou mensuelle ? Le Mag' Juridique vous aide à y voir plus clair concernant la durée...