Historique
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Régimes matrimoniaux : La séparation de biens [ PARTIE 3 ]
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Legal Design
![Régimes matrimoniaux : La séparation de biens [ PARTIE 3 ]](medias/org-1674/shared/__rs-64b66196e7352-maxw2000-maxh1000.jpg "Le Mag Juridique visuel Legal Design La séparation de biens")
Lorsque les époux optent pour le régime de la séparation de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.
Si au cours du mariage ils acquièrent un bien ensemble, comme le logement familial, les conjoints sont propriétaires indivis à hauteur de la part financée. -
Régimes matrimoniaux : La communauté universelle [ PARTIE 2 ]
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Legal Design
![Régimes matrimoniaux : La communauté universelle [ PARTIE 2 ]](medias/org-1674/shared/rs-64902b8350ff4.jpg "Le Mag Juridique visuel Legal Design communauté universelle")
Sauf dispositions inverses venant aménager le régime, dans le cadre de la communauté universelle, le patrimoine des époux est mis en commun par le mariage sans distinction avec des biens propres.
[PJ-1] -
Régimes matrimoniaux : La communauté réduite aux acquêts [Partie 1]
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Legal Design
![Régimes matrimoniaux : La communauté réduite aux acquêts [Partie 1]](medias/org-1674/shared/__rs-645a5c2f2b744-maxw2000-maxh1000.jpg "Le Mag Juridique visuel Legal Design communauté réduite aux acquêts")
La communauté réduite aux acquêts, régime matrimonial où le patrimoine des époux se compose de biens propres acquis avant le mariage, et de biens communs acquis pendant.
[PJ-1] -
Le démembrement de propriété
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Legal Design
Le démembrement de propriété est l'acte juridique qui permet de diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit.
[PJ-1]