Historique
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Le droit de retrait du salarié
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Legal Design
En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, comme un incendie ou un risque d'agression, le salarié peut quitter son poste de travai... -
La dissolution du PACS
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Legal Design
Dissoudre un PACS est plus simple qu'un divorce. Les formalités dépendent de la cause de dissolution.
[PJ-1] -
La composition d'un fonds de commerce
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Legal Design
Le fonds de commerce est constitué d'éléments nécessaires au développement de l'activité. Les voici.
[PJ-1] -
La prise d'acte : rupture du contrat de travail par le salarié
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Legal Design
Le salarié, lorsqu'il estime que l'employeur manque gravement à ses obligations, peut rompre son contrat de travail et saisir le Conseil de Prud'hommes afin qu'il se prononce sur les effets de la rupture.
[PJ-1]