PROTECTION SOCIALE – Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Publié le :
25/10/2024
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Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros.
Pour rappel, le socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) regroupe un ensemble minimal de prestations obligatoires que ces services doivent fournir aux entreprises adhérentes. Ce socle inclut des actions de prévention des risques professionnels, le suivi individuel de la santé des travailleurs, et des actions visant à préserver la santé physique et mentale des salariés.
Il repose sur une approche proactive de la prévention des risques professionnels, tout en tenant compte des spécificités de chaque secteur d'activité et des conditions de travail des employés.
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Historique
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SANTÉ – Annulation d'une mesure de soins sans consentement pour non-convocation du préfet, partie à la procédure
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PÉNAL – Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Veille Juridique
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