Les conditions de validité d'une marque
Publié le :
21/12/2022
21
décembre
déc.
12
2022
La marque est ce qui permet de distinguer une entreprise d'une autre, notamment les produits et services qu'elle commercialise. Pour passer la procédure d'enregistrement, toute marque doit respecter 3 principales conditions de validité.
Historique
-
Les personnes autorisées à adopter un enfant
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Legal Design
Véritable projet de vie, l'adoption d'un mineur suppose des conditions tenant aux qualités des adoptants. Explications.
[PJ-1] -
Les conditions de validité d'une marque
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Legal Design
La marque est ce qui permet de distinguer une entreprise d'une autre, notamment les produits et services qu'elle commercialise. Pour passer la proc...
-
Le droit de retrait du salarié
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Legal Design
En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, comme un incendie ou un risque d'agression, le salarié peut quitter son poste de travai... -
Préavis du locataire : quels délais ?
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Legal Design
La durée du préavis du locataire varie selon les caractéristiques de la location ou de la situation personnelle du locataire.
[PJ-1]