La dissolution du PACS

Historique

• Les personnes autorisées à adopter un enfant
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Legal Design
  
  Véritable projet de vie, l'adoption d'un mineur suppose des conditions tenant aux qualités des adoptants. Explications. 
  
  [PJ-1]
  • Legal Design : Les personnes autorisées à adopter un enfant
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• Les conditions de validité d'une marque
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Legal Design
  
  La marque est ce qui permet de distinguer une entreprise d'une autre, notamment les produits et services qu'elle commercialise. Pour passer la proc...
  • Legal Design : Les conditions de validité d'une marque
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• Le droit de retrait du salarié
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Legal Design
  
  En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, comme un incendie ou un risque d'agression, le salarié peut quitter son poste de travai...
  • Legal Design : Le droit de retrait du salarié
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• La dissolution du PACS
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Legal Design
  
  Dissoudre un PACS est plus simple qu'un divorce. Les formalités dépendent de la cause de dissolution. 
  
  [PJ-1]
  • Legal Design : La dissolution du PACS
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