La composition d'un fonds de commerce
Publié le :
26/10/2022
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Le fonds de commerce est constitué d'éléments nécessaires au développement de l'activité. Les voici.
Historique
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La dissolution du PACS
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Legal Design
Dissoudre un PACS est plus simple qu'un divorce. Les formalités dépendent de la cause de dissolution.
[PJ-1] -
La composition d'un fonds de commerce
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Legal Design
Le fonds de commerce est constitué d'éléments nécessaires au développement de l'activité. Les voici.
[PJ-1] -
La prise d'acte : rupture du contrat de travail par le salarié
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Legal Design
Le salarié, lorsqu'il estime que l'employeur manque gravement à ses obligations, peut rompre son contrat de travail et saisir le Conseil de Prud'hommes afin qu'il se prononce sur les effets de la rupture.
[PJ-1] -
Le calcul de la plus-value immobilière
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Legal Design
Lorsqu'un bien immobilier est revendu plus cher que par rapport à son prix d'acquisition, une plus-value immobilière est réalisée. Voici comment ce...