Réforme de la procédure civile [PARTIE 7]

Historique

• L’affichage du permis de construire
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Le permis de construire, dès lors qu’il est accordé par l’administration, en plus d’être affiché en mairie dans les huit jours qui suivent, est sou...
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• Réforme de la procédure civile [PARTIE 7]
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  L'EN-DROIT
  
  Nous clôturons notre série d'infographies concernant la réforme de la procédure civile, par la procédure en appel sans représentation obligatoire....
  • La procédure en appel sans représentation obligatoire
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• Bail commercial : contenu et condition de validité
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Commercial
  
  Le bail commercial est un préalable au démarrage de nombreuses activités professionnels. Il s’agit d’un contrat de location qui permet d’exploiter...
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• Tests Covid-19 et contrôles sanitaire aérien : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Articles / Divers

  Articles
  
  Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0...
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