[PARTIE 1] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause d'attribution intégrale
Publié le :
08/04/2024
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2024
Plusieurs clauses insérées au contrat de mariage permettent d'aménager le régime matrimonial des époux. Parmi elles figure la clause d'attribution intégrale, permettant à l'époux survivant de recueillir en priorité les biens de son conjoint.
Historique
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[PARTIE 3] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de mise en communauté
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Legal Design
La clause de mise en communauté permet au conjoint survivant de récupérer, lors du décès de son époux, la moitié d'un de ses biens propres. -
[PARTIE 2] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de préciput
Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024Legal Design
La clause de préciput est une mesure de protection pour le conjoint survivant qui lui permet de prélever certains biens avant mise en œuvre du part... -
[PARTIE 1] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause d'attribution intégrale
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024Legal Design
Plusieurs clauses insérées au contrat de mariage permettent d'aménager le régime matrimonial des époux. Parmi elles figure la clause d'attribution...
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L'abandon de poste
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Legal Design
Depuis 2023, l'abandon de poste du salarié peut être considéré comme une présomption de démission, là où auparavant il produisait les mêmes effets...