Historique
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Les droits des agriculteurs face aux installations de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
Face à l'essor des énergies renouvelables, les terres agricoles sont devenues des terrains prisés pour l’installation de panneaux photovoltaïques,... -
La cession intrafamiliale du bail rural
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
L’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose pour principe l’interdiction de cession du bail rural, même si elle résulte d’une tra... -
Le régime forestier : pour la préservation des forêts
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
En France, les forêts publiques sont gérées par l’Office National des forêts (ONF) conformément au régime forestier. Ce cadre juridique est essenti... -
Le rétablissement professionnel de l’exploitant agricole
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
Les procédures collectives ne se limitent pas aux sociétés commerciales, industrielles ou artisanales. En effet, toute personne exerçant une acti...