Construction et fluides électriques : quand le sujet fait des étincelles !

ÉPISODE 14 : Construction et fluides électriques : quand le sujet fait des étincelles !

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021

Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur le défaut de précision concernant la charge des travaux incombant au maître d'ouvrage, et plus particulièrement ceux liés à l'installation et la consommation électrique. 
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042579781?isSuggest=true


Historique

<< < ... 505 506 507 508 509 510 511 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK