Fiches pratiques - Social
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Avec l’accroissement des innovations technologiques, de nombreux employeurs peuvent être tentés d’avoir recours à des dispositifs de géolocalisatio...
Publié le :
01/02/2021
01
février
févr.
02
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le parcours professionnel d’un salarié n’est pas toujours linéaire.
Lorsqu’une reconversion se profile ou qu’une évolution des compétences est...
Publié le :
06/03/2020
06
mars
mars
03
2020
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail relevant du régime général a...
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
16h10
16
10
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Dans l’exercice de leurs activités, les professionnels de la santé sont soumis au respect des dispositions du Code de la santé publique. Le service...
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Lors de la conclusion d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir que soit versée, en plus de la rémunération fixe, une rém...
Publié le :
20/12/2019
20
décembre
déc.
12
2019
09h50
09
50
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1386) a, par la création du Conseil Social Economique (CSE), supprimé le Comité d’Hygiène de Sécurité et...
Publié le :
13/11/2019
13
novembre
nov.
11
2019
14h20
14
20
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La loi pour le Plan d’Action pour la Transformation et la Croissance des Entreprises, dite loi “PACTE”, a été publiée au journal officiel le 23 mai...
Publié le :
31/10/2019
31
octobre
oct.
10
2019
07h00
07
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus...
Publié le :
27/06/2019
27
juin
juin
06
2019
17h22
17
22
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Dans le prolongement de son objectif de protection, la loi du 5 septembre 2018 (n°2018-771) pour la liberté de choisir son avenir professionnel a p...
Publié le :
27/06/2019
27
juin
juin
06
2019
17h17
17
17
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé plusieurs pans du droit du travail et notamment le Compte...