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Fiches pratiques - Social

L’abandon de poste

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L’abandon de poste
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, du 22 décembre 2022 simplifie la procédur...

Quelles sont les entreprises tenues de désigner un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » ?

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Quelles sont les entreprises tenues de désigner un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » ?
Afin de renforcer la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail, depuis le 1er janvier 2019, certaines entreprises s...

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'index égalité homme / femmes ?

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'index égalité homme / femmes ?
Pour lutter contre les inégalités de genre au sein des entreprises, le gouvernement a progressivement introduit des mesures à la charge des employe...

Qu'est-ce qu'un licenciement vexatoire ?

Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Qu'est-ce qu'un licenciement vexatoire ?
Lorsqu’un licenciement est infondé et injustifié, il est dit dépourvu de cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, le salarié a droit au versement d’u...

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle constitue le mode de résiliation amiable du contrat de travail par excellence, en ce qu’elle permet aux parties, tant à...

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Généralement, le contrat de travail est rompu par le salarié (démission), son employeur (licenciement) ou d’un commun accord (rupture conventionn...

Accident du travail et accident de trajet : quelle différence ?

Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Accident du travail et accident de trajet : quelle différence ?
Nombreux sont les salariés qui au cours de leur déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail, s’exposent à des risques susceptibles de f...

La clause de non-concurrence dans les contrats de travail

Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La clause de non-concurrence dans les contrats de travail
Le salarié est généralement recruté par une société pour ses compétences, qu’il peut renforcer ou développer au cours de son contrat de travail, po...

Démission du salarié et bénéfice des allocations chômage

Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Démission du salarié et bénéfice des allocations chômage
Contrairement au licenciement, voire à la rupture conventionnelle, la démission est un acte de rupture unilatérale du contrat de travail à l’initia...

Prime d’intéressement : quelles nouveautés depuis le 1er juillet 2022 ?

Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Prime d’intéressement : quelles nouveautés depuis le 1er juillet 2022 ?
Les épisodes de manifestations du mouvement dit des « Gilets jaunes » continuent de produire leurs effets depuis 2018, par l’adoption successive de...
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