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Fiches pratiques - Social

Le congé parental d’éducation du salarié (entreprise de droit privé)

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
Le congé parental d’éducation du salarié (entreprise de droit privé) - Crédit photo : © @freepik
Dans un monde où la conciliation entre vie professionnelle et personnelle est plus que jamais valorisée, le congé parental d’éducation pour les sal...

Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ? - Crédit photo : © @freepik
Au même titre que le télétravail l’a longtemps été, la semaine de 4 jours, perçue comme une utopie, est aujourd'hui au cœur des débats concernant l...

Focus sur le plan d'épargne entreprise

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 10h23 10 23
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Fiches pratiques / Social
Focus sur le plan d'épargne entreprise - Crédit photo : © @freepik
Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne collectif mis en place par les entreprises afin de permettre à leurs salariés de con...

Accident de travail : qualification et conséquences

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
Accident de travail : qualification et conséquences - Crédit photo : © @freepik
En application de l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident de travail est défini comme un accident survenu par le fait ou à l'...

Arrêt de travail du salarié : quel contrôle possible ?

Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024 08h00 08 00
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Arrêt de travail du salarié : quel contrôle possible ?  - Crédit photo : © @freepik
L'arrêt de travail bénéficie à tout salarié en cas de maladie ou d'accident, reconnu par un médecin, et qui lui permet de se reposer et de se soign...

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : quelle procédure ?

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : quelle procédure ? - Crédit photo : © @freepik
En vertu de l’article L 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit garantir la sécurité de ses salariés. La jurisprudence en fait d’ailleurs une o...

Obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
Obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail - Crédit photo : © Freepik
Depuis 1993, en France, l’employeur doit répondre à diverses obligations en matière de sécurité de ses salariés. L’article L 4121-1 du Code du trav...

Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ?

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ?
La vie d’un salarié au sein d’une entreprise est rarement immuable, de sorte que certains des éléments qui composent son poste ou sa relation de tr...

La conclusion de contrats multi-remplacement

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
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La conclusion de contrats multi-remplacement - Crédit photo : © @freepik
Contrairement au contrat de remplacement classique qui est destiné à remplacer un salarié absent et un seul, le contrat de multi-remplacement perme...

Focus sur le contrat de travail à temps partiel

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
Focus sur le contrat de travail à temps partiel - Crédit photo : © @freepik
Le contrat de travail à temps plein, c’est-à-dire d’à minima 35 heures par semaine, semble constituer la norme dans les relations de travail. Pourt...
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