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Fiches pratiques

Fiches pratiques - Rural

Conclure un bail comportant des clauses environnementales

Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Conclure un bail comportant des clauses environnementales
L'article L411-27 du Code rural et de la pêche maritime  permet d’inclure des clauses environnementales dans les baux ruraux.  Par définition, i...
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Qu’est-ce que la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) ?

Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Qu’est-ce que la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) ?
La Haute Valeur Environnementale (HVE) est le niveau le plus élevé que peut obtenir une exploitation agricole en matière environnementale. Gérée pa...
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Exploitations agricoles et servitudes

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Exploitations agricoles et servitudes
Par définition, une servitude est une charge attachée à un fonds dit « fonds servant » au profit d’un fonds bénéficiaire, appelé « fonds dominant »...
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Le congé pour reprise de terres agricoles

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le congé pour reprise de terres agricoles
Le Code rural et de la pêche maritime prévoit à l’article L411-58, la possibilité pour le bailleur de terres agricoles de reprendre celles-ci afin...
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Quelle réglementation en matière de pulvérisation des pesticides aux abords des habitations

Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019 07h00 07 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Quelle réglementation en matière de pulvérisation des pesticides aux abords des habitations
Le développement urbain qui pousse à la construction d’habitation en bordure de zones de cultures, couplé au fait que la France est le premier pays...
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