Historique
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Le rôle du coordinateur sécurité et protection de la santé (SPS)
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Dans tout projet de construction ou de rénovation, la sécurité sur le chantier est une priorité. Ce souci de prévention a conduit le législateur à... -
La nullité des actes pendant la période suspecte
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Dans le cadre d’une procédure collective, la reconstitution de l’actif du débiteur est une priorité pour apurer le passif. Cette démarche implique... -
Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La lutte contre le blanchiment d’argent, dans son appellation complète : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), figu... -
Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) : comment sont encadrées les constructions dans les zones à risques ?
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
L’inondation est le premier risque naturel en France, exposant potentiellement un Français sur quatre. Afin d’encadrer l’urbanisation dans ces zone...