Les différentes formes de donations [PART 1] La donation manuelle
Publié le :
01/12/2021
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Le Mag' juridique vous propose pour les prochaines semaines une analyse des différentes formes de donations au travers de Legal Design. Cette semaine, focus sur la donation manuelle, souvent utilisée pour les dons familiaux.
Historique
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Les différentes formes de donations [Part 4] La donation entre époux
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Les différentes formes de donations [PART 3] La donation déguisée
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Les différentes formes de donations [PART 2] La donation indirecte
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