![Infographie : La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire [ PARTIE 1 ]](medias/org-1674/shared/vignette-site-3.png "Infographie : La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire [ PARTIE 1 ]")
Infographie : La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire [ PARTIE 1 ]
Publié le :
06/10/2020
06
octobre
oct.
10
2020
La réforme de la procédure civile est venue bouleverser les modes de saisines devant les juridictions françaises.
La rédaction du Mag' Juridique vous propose une série d'infographies récapitulant les différents modes de saisines devant les différentes juridictions, et leurs spécificités.
Cette semaine : la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire.
Historique
-
Réforme de la procédure civile [ PARTIE 3 ]
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Legal Design
![Réforme de la procédure civile [ PARTIE 3 ]](medias/org-1674/shared/vignette-site-3-5fa165828aa9f.png "Réforme de la procédure civile [ PARTIE 3 ]")
Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : les procédures d’urgence devant le Tribunal judiciaire.... -
Infographie : Réforme de la procédure civile [ PARTIE 2 ]
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Legal Design
![Infographie : Réforme de la procédure civile [ PARTIE 2 ]](medias/org-1674/shared/vignette-site-3-5f8eaa0d6188b.png "Infographie : Réforme de la procédure civile [ PARTIE 2 ]")
Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : la procédure orale devant le Tribunal judiciaire. P... -
Infographie : La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire [ PARTIE 1 ]
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Legal Design
La réforme de la procédure civile est venue bouleverser les modes de saisines devant les juridictions françaises. La rédaction du Mag' Juridiqu...