Sommaire
- Quel est le cadre juridique qui entoure le SCoT ?
- Quel est le contenu du SCoT ?
- Le SCoT est un outil d’aménagement durable
- Ce qu’il faut retenir
Le Schéma de Cohérence Territoriale (le ScoT)
Publié le :
07/03/2025
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2025
Quel est le cadre juridique qui entoure le SCoT ?
Le SCoT est adopté par un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ou un syndicat mixte, conformément aux articles L 141-1 et suivants du Code de l’urbanisme.Il repose sur trois axes fondamentaux :
- Le développement des activités économiques, agricoles et commerciales ;
- L’organisation de l’habitat et des mobilités ;
- Les transitions écologique et énergétique, avec la réduction de l’artificialisation des sols et la préservation des ressources naturelles.
Il fixe plusieurs objectifs, notamment la lutte contre l’étalement urbain, l’optimisation de l’espace et la coordination des infrastructures. Il est mis en cohérence avec les documents de planification régionaux et nationaux et doit être révisé tous les trois ans pour garantir cette compatibilité.
Quel est le contenu du SCoT ?
L’article L141-2 du Code de l’urbanisme précise les documents qui composent le SCoT :- Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui définit la stratégie globale d’aménagement ;
- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui traduit ces ambitions en prescriptions concrètes, notamment sur l’habitat, les mobilités et la transition écologique ;
- Les annexes, qui incluent le diagnostic territorial et l’évaluation environnementale.
Le SCoT établit un cadre de référence pour organiser l’espace et anticiper les évolutions territoriales. Il veille à une utilisation raisonnée du foncier et à une meilleure intégration des infrastructures et des services publics.
Le SCoT est un outil d’aménagement durable
Le SCoT joue un rôle central dans la lutte contre l’artificialisation des sols, en intégrant l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050. Il encourage la réhabilitation des friches, la limitation de l’imperméabilisation et la protection des espaces naturels et agricoles. Son périmètre s’étend sur une aire urbaine ou un bassin de vie pour assurer une vision cohérente et anticiper les transitions écologiques et démographiques.Ses prescriptions s’imposent aux documents d’urbanisme locaux. Les PLU doivent être compatibles avec ses orientations, et toute révision du SCoT doit tenir compte des évolutions réglementaires et des besoins du territoire.
Le SCoT est alors un outil évolutif puisqu’il peut être modifié ou révisé en fonction des évolutions du territoire. Tous les six ans, une analyse des résultats de son application est réalisée, et l’établissement public en charge doit décider de son maintien ou de sa révision.
Ce qu’il faut retenir
Le SCoT est un document stratégique qui assure la cohérence des politiques d’aménagement sur un territoire élargi. Il encadre l’urbanisation, veille à une gestion raisonnée du foncier et impose des orientations fortes en matière d’environnement et de développement durable.Avec l’intégration des objectifs du ZAN et une articulation renforcée avec les documents d’urbanisme locaux, il constitue un outil essentiel pour anticiper les mutations du territoire et répondre aux défis futurs.
RD Avocats
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