Historique
-
La gestion des biens des mineurs
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
En raison de son incapacité d’exercice, le mineur ne peut gérer seul son patrimoine ni exercer pleinement les droits qui en découlent. Cette gestio... -
Le régime de l'intégration fiscale pour les groupes de sociétés
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Fiscal
Le régime de l’intégration fiscale est un dispositif fiscal spécifique destiné aux groupes de sociétés, qui offre la possibilité d’optimiser la fis... -
La reconstruction à l’identique
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un bâtiment est détruit ou démoli à la suite d’une catastrophe naturelle, d’un incendie ou d’un autre sinistre, il peut, sous certaines co... -
Comment reprendre une entreprise en liquidation judiciaire ?
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire peut représenter une opportunité stratégique pour les entrepreneurs et investisseurs. Toutef...