Historique
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Le délit de dénonciation calomnieuse
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalL’adage latin « falsus in uno, falsus in omnibus » - « faux pour une chose, faux pour le tout » - illustre parfaitement le délit de dénonciation ca...
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Détention provisoire : un outil de procédure pénale sous contrôle judiciaire
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalPar définition, la détention provisoire constitue une mesure privative de liberté prise à l'encontre d'une personne mise en examen dans le cadre d'...
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La non-assistance à personne en péril
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalLa non-assistance à personne en péril incarne un principe fondamental de solidarité et de responsabilité civile. Inscrite à l’article 223-6 du Code...
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L’incitation à la haine sur internet : qualification et sanctions
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Fiches pratiques / PénalInternet est un outil sans précédent dans l’histoire de la communication. En effet, il permet de partager des idées, de s’exprimer et d’interagir d...