Fiches pratiques - Immobilier
Publié le :
27/04/2022
27
avril
avr.
04
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lors de la fin du chantier, le professionnel du bâtiment (le maître d'œuvre) vérifie avec son client (le maître d'ouvrage) de la conformité des tra...
Publié le :
21/04/2022
21
avril
avr.
04
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dès lors qu’une autorisation d’urbanisme est délivrée, celle-ci est en principe attribuée à son dépositaire. Toutefois, il est des situations, nota...
Publié le :
01/04/2022
01
avril
avr.
04
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Articles
Fiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre d’opérations de construction, pèse sur chaque personne physique ou morale qui agit en qualité de propriétaire de l’ouvrage, mandatair...
Publié le :
31/03/2022
31
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un sinistre survient sur le bien immobilier, le propriétaire doit avertir rapidement l’assureur, en veillant à respecter un formalisme parti...
Publié le :
14/03/2022
14
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La réception des travaux constitue l’étape qui, en plus de manifester la volonté non équivoque du maître d’ouvrage d’accepter l’ouvrage réalisé, av...
Publié le :
11/03/2022
11
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsque la construction est achevée, et prête à être livrée, le maître d’ouvrage (le client) et le maître d’œuvre (le constructeur) se réunissent p...
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Une servitude est une charge subie par le propriétaire d'un bien immobilier (fonds servant), au profit d'un autre propriétaire d’un immeuble (fonds...
Publié le :
28/02/2022
28
février
févr.
02
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Créé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, le pré état-daté est requis lors de tout...
Publié le :
11/02/2022
11
février
févr.
02
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Un copropriétaire est obligatoirement redevable des charges de copropriété sur l’immeuble dont il détient un lot, même s’il peut en récupérer une p...
Publié le :
10/02/2022
10
février
févr.
02
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le contrat de location doit nécessairement être établi par écrit. Cette condition posée par l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989, n’est en prati...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>