Fiches pratiques - Immobilier
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05/09/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Construire une piscine privée est le rêve de nombreux propriétaires. Cependant, ce projet nécessite l’obtention d’une autorisation administrative p...
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21/08/2024
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Fiches pratiques / Immobilier
Au cours d'une assemblée générale, les résolutions sont adoptées par l’ensemble des copropriétaires présents, en fonction des règles de majorité...
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08/08/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Indépendamment de l’origine de la rupture du bail, outre la poursuite du paiement des loyers et charges, lors de la rupture du bail le locataire es...
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06/08/2024
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Fiches pratiques / Immobilier
Au même titre que les locataires d’un bail d’habitation disposent du droit de donner congé au bailleur contre préavis, le bailleur également peut m...
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02/08/2024
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Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’une personne estime qu’elle est le véritable propriétaire d’un bien immobilier occupé par une autre personne, alors appelée possesseur du bi...
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30/07/2024
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Fiches pratiques / Immobilier
Les règles s’appliquant aux logements mis en location par des propriétaires sont nombreuses et complexes afin de couvrir tous les aspects du bien i...
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24/07/2024
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Fiches pratiques / Immobilier
Le prêt à taux zéro (ci-après « PTZ ») est un dispositif destiné aux primo-accédants, régi par les articles L.31-10-1 et suivants du Code de la con...
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Fiches pratiques / Immobilier
La vente d’un bien immobilier suppose que l’acheteur ait reçu des informations claires et précises concernant les attributs de l’acquisition qu’il...
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17/07/2024
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Organe majeur dans les immeubles, le syndic de copropriété est le mandataire du syndicat de copropriété. Qu’il s’agisse d’un professionnel ou de l’...
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’assemblée générale des copropriétaires est l’organe qui prend les décisions s’agissant des travaux et des orientations à donner pour l’immeuble qu...
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