Historique
-
Qu'est-ce que la loi de finances spéciale et quelles en sont les conséquences ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Fiscal
Chaque début d’année civile est généralement marqué par l’entrée de la loi de finances annuelle, apportant son lot de nouveautés, de modifications... -
Le régime de l'intégration fiscale pour les groupes de sociétés
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Fiscal
Le régime de l’intégration fiscale est un dispositif fiscal spécifique destiné aux groupes de sociétés, qui offre la possibilité d’optimiser la fis... -
Quelle fiscalité pour un apport partiel d'actif ?
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Fiscal
L’apport partiel d’actif (APA) est une opération courante dans le cadre de la réorganisation d’une entreprise, qui prend la forme d’un transfert d’... -
La fiscalité de l’assurance vie
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Fiscal
L’assurance vie est un contrat de placement financier par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, également appelées « g...