Fiches pratiques - Divers
Publié le :
06/01/2023
06
janvier
janv.
01
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
A la suite d’un accident, de nombreux préjudices sont indemnisables : préjudice esthétique, corporel, moral, d’agrément, etc. Le principe en droit...
Publié le :
22/12/2022
22
décembre
déc.
12
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Lorsqu’une personne subit un dommage corporel, de nombreux préjudices peuvent être indemnisés, la jurisprudence ayant pour philosophie d’indemniser...
Publié le :
07/12/2022
07
décembre
déc.
12
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Parmi les voies de recouvrement qui s’offrent à un créancier muni d’un titre exécutoire, figure celle relative à la saisie-vente des droits d’assoc...
Publié le :
03/11/2022
03
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
À l’ouverture d’une succession, les dettes du défunt sont intégrées au passif de celle-ci, et les héritiers ont alors le choix de refuser la succes...
Publié le :
02/08/2022
02
août
août
08
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sont celles susceptibles, de par leurs activités dangereuses, de créer des...
Publié le :
29/07/2022
29
juillet
juil.
07
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le 17 février 2022, le Parlement français a définitivement adopté une proposition de loi longtemps attendue par les anciens patients atteints d’une...
Publié le :
22/06/2022
22
juin
juin
06
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Lors du recouvrement d’une créance, et au même titre que plusieurs biens, le véhicule représente une valeur marchande non négligeable et potentiell...
Publié le :
18/05/2022
18
mai
mai
05
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Quelle que soit la nature des travaux envisagés : rénovation, construction ou démolition, le constat d’huissier revêt une force probante en plus de...
Publié le :
17/02/2022
17
février
févr.
02
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Alternative parfois incontournable à un procès, la médiation figure parmi les modes alternatifs de règlements des litiges, au même titre que la con...
Publié le :
16/11/2021
16
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Lorsque la personne émettrice du chèque ne dispose pas des fonds suffisants sur son compte bancaire pour que ceux-ci soient versés au bénéficiaire...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
>
>>