Historique
-
L’interdiction bancaire : causes et conséquences pour le débiteur
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Consommation
L’interdiction bancaire constitue une situation juridique et financière aux implications significatives pour un débiteur. Principalement consécuti... -
Le contrat de prêt entre particuliers : quelles sont les conditions de validité ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Consommation
Le contrat de prêt entre particuliers est souvent perçu comme une alternative aux emprunts bancaires, notamment dans le cadre d’un contexte économi... -
Victime d'un produit défectueux : que faire ?
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Consommation
Qu’ils effectuent leurs achats en France ou à l’étranger, les consommateurs s’exposent à de nombreux dommages (batterie qui prend feu, siphon de ch... -
Le plan conventionnel de redressement
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Consommation
À l’issue de l’examen d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement peut proposer un plan conventionnel de redressement, égalemen...