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Fiches pratiques - Civil

Comment un parent peut-il établir sa filiation à l'égard de son enfant ?

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Comment un parent peut-il établir sa filiation à l'égard de son enfant ?
La naissance d’un enfant va poser la question de sa filiation. Si les parents sont mariés, cette question sera vite réglée sans avoir besoin de pro...

La Clause d'Inaliénabilité : Conséquences Juridiques et Conditions de Validité

Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La Clause d'Inaliénabilité : Conséquences Juridiques et Conditions de Validité - Crédit photo : © @freepik
La clause d'inaliénabilité, bien que d'origine ancienne, demeure un instrument juridique d'une importance capitale dans la gestion des biens, notam...

Le testament-partage

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le testament-partage - Crédit photo : © @freepik
La rédaction d’un testament permet d’organiser, par anticipation, la répartition des biens afin d’éviter tout conflit à l’ouverture de la successio...

Est-il possible de déshériter son enfant ?

Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Est-il possible de déshériter son enfant ?
Au fur et à mesure des années, les liens peuvent se distendre entre parent et enfant. Si le premier envisage d’organiser sa succession, le fait de...

La donation transgénérationnelle

Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La donation transgénérationnelle - Crédit photo : © @freepik
La transmission du patrimoine est une préoccupation centrale pour de nombreuses familles. Dans certaines situations, les grands-parents souhaitent...

Parents séparés et vacances d’été : comment s’organiser ?

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 11h30 11 30
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Parents séparés et vacances d’été : comment s’organiser ?
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui...

Partir sans se retourner grâce au testament-partage

Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Partir sans se retourner grâce au testament-partage - Crédit photo : © @freepik
Le partage du patrimoine d’une succession peut être le déclencheur de tensions et de conflits entre les héritiers, notamment lorsque certains biens...

Délimiter sa propriété avec le bornage

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Délimiter sa propriété avec le bornage - Crédit photo : © @freepik
Le bornage est une opération qui consiste à fixer de manière précise la limite entre deux terrains voisins, notamment grâce à la pose de repères ma...

Les règles de dévolution successorale

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
Les règles de dévolution successorale
Lorsque s’ouvre une succession, la première mission du notaire est d’établir l’acte de notoriété, listant les personnes susceptibles d’hériter du d...

PACS et mariage : quelles différences ?

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
PACS et mariage : quelles différences ? - Crédit photo : © Freepik
Que la raison soit de l’ordre de l’engagement sentimental, pour faciliter la gestion de la vie commune ou patrimoniale, certains couples peuvent dé...
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