Historique
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Point de départ de la créance de salaire différé
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020ArticlesArticles / RuralIl est fréquent dans les exploitations agricoles familiales que les enfants participent à la mise en valeur de celle-ci par leur travail, sans perc...
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Conversion d’un métayage en fermage et respect du droit des biens
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020ArticlesArticles / RuralAu même titre que le bail à ferme, le bail à métayage est une forme de bail rural. Le premier consiste en la location d’une parcelle en échange...
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Cession du bail rural : l’exigence de bonne foi s’apprécie sur toute la durée du bail
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019ArticlesArticles / RuralLe Code rural et de la pêche maritime érige en principe, d’ordre public, l’interdiction de cession du bail rural (article L 411-35). Toutefois,...
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L’indemnisation des améliorations culturales ne peut être transférée au nouvel exploitant
Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019ArticlesArticles / RuralLorsqu’un bail rural prend fin et que le preneur sortant a, du fait de son travail ou ses investissements, apporté des améliorations au fonds, il b...