Historique
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Clause de préciput et clause de tontine : quelles différences ?
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilDans le cadre d’une succession « classique », sans enfant d’une précédente union, le conjoint survivant aura le choix entre la totalité des biens e...
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Succession : dans quels cas s’applique le droit de retour ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilLes successions mêlent souvent différents enjeux et sont génératrices de nombreux conflits. Par principe, les biens composant la masse successorale...
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Remariage après un divorce : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligat...
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Contester un testament : est-ce possible ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilLe testament est un acte permettant d’organiser à l’avance la répartition de son patrimoine après son décès. Il offre au testateur la possibilité d...