Historique
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Divorce et prestation compensatoire
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Lorsqu'un couple divorce, les répercussions vont bien au-delà de la séparation. Outre la question de la garde des enfants ou du partage des biens... -
La solidarité des dettes entre époux
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Le mariage est une institution solennelle qui impose aux époux des droits et obligations. Parmi ces dernières, on retrouve la solidarité entre épou... -
Rentrée scolaire : comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés ?
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi... -
Le délit de non-représentation de l’enfant
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
En cas de séparation, les droits des parents sur les enfants du couple sont fixés par un accord des parents ou par une décision judiciaire du Juge...