Fiches pratiques - Immobilier
Publié le :
08/03/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Nombreux sont les propriétaires qui font réaliser des travaux, que ce soit pour la construction ou la rénovation de leur logement. À la fin du chan...
Publié le :
05/03/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vente d’un bien est une étape importante qui donne lieu à l’établissement d’un acte sous la forme notariée qui doit être publié, in fine, au ser...
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06/02/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le souhait d’aménager ses combles peut être tentant pour les particuliers en manque de place. Cette modification pouvant engendrer des modification...
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30/01/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Chaque parcelle du plan local d'urbanisme étant soumise à des besoins spécifiques, une classification des zones a été mise en place. Les besoins ét...
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21/12/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La présence d’arbre sur un chantier peut parfois s’avérer problématique avec le projet de construction envisagé, de sorte que leur abattage est ren...
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06/12/2023
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Fiches pratiques / Immobilier
Lors de sa conception, l’immeuble se voit conférer une destination perpétuelle et réelle, attachée au bien. Elle doit être distinguée de l’affectat...
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01/12/2023
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Fiches pratiques / Immobilier
Outil juridique du promoteur immobilier, le contrat de promotion immobilière (CPI) est l’écrit par lequel il s’engage, envers un maître d’ouvrage,...
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23/11/2023
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Fiches pratiques / Immobilier
En droit immobilier, les charges de copropriété correspondent aux dépenses nécessaires à la gestion et au fonctionnement de l’immeuble, qui pèsent...
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16/11/2023
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Fiches pratiques / Immobilier
Un contexte économique difficile est un terreau propice aux tensions entre les locataires qui n’ont plus la capacité d’honorer leurs loyers et les...
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11/10/2023
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Fiches pratiques / Immobilier
La division parcellaire d’un terrain est un mécanisme qui consiste en un morcellement en une ou plusieurs parties d’un fonds existant.
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