Historique
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Rentrée scolaire : comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés ?
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...
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Le délit de non-représentation de l’enfant
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilEn cas de séparation, les droits des parents sur les enfants du couple sont fixés par un accord des parents ou par une décision judiciaire du Juge...
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Comment un parent peut-il établir sa filiation à l'égard de son enfant ?
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilLa naissance d’un enfant va poser la question de sa filiation. Si les parents sont mariés, cette question sera vite réglée sans avoir besoin de pro...
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La Clause d'Inaliénabilité : Conséquences Juridiques et Conditions de Validité
Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilLa clause d'inaliénabilité, bien que d'origine ancienne, demeure un instrument juridique d'une importance capitale dans la gestion des biens, notam...