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Articles - Sociétés

Mise en place d'une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise temporaire pour les entreprises en difficulté

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 08h00 08 00
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Articles / Sociétés
Mise en place d'une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise temporaire pour les entreprises en difficulté
La crise sanitaire liée au virus de la Covid-19 a créé ou aggravé les difficultés financières rencontrées par de nombreuses entreprises françaises,...
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L'ajournement des assemblées générales des sociétés

Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021 08h00 08 00
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Articles / Sociétés
L'ajournement des assemblées générales des sociétés
En matière de droit des sociétés, le Code du commerce impose la tenue d’une assemblée générale annuelle obligatoire (voir en particulier l’article...
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Responsabilité pour insuffisance d'actif dernières précisions sur la notion de négligence

Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021 08h00 08 00
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Articles / Sociétés
Responsabilité pour insuffisance d'actif dernières précisions sur la notion de négligence
Le Code de commerce prévoit une sanction spéciale pour le dirigeant dont la faute de gestion a contribué à l’insuffisance d’actif : celle du comble...
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Rémunération ou non, la responsabilité du dirigeant pour comblement de passif s’apprécie de la même manière

Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Articles / Commercial
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Rémunération ou non, la responsabilité du dirigeant pour comblement de passif s’apprécie de la même manière
En droit commun, la règle veut qu’en matière de recherche de responsabilité cette dernière soit appliquée de manière moins rigoureuse lorsque la pe...
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Liquidation judiciaire : l'offre de rachat de l'immeuble constitut-il un actif disponible ?

Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00
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Articles / Sociétés
Liquidation judiciaire : l'offre de rachat de l'immeuble constitut-il un actif disponible ?
Par définition, un actif disponible est une valeur économique libre, qui permet de payer directement une dette.  Cette notion est utilisée en droi...
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