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Fiches pratiques

Le Family Buy Out pour transmettre son entreprise

Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Le Family Buy Out pour transmettre son entreprise - Crédit photo : © @freepik
La transmission d’une société est un moment crucial pour le chef d’entreprise qui a consacré sa vie à la développer. Souvent, la transmission dans...

Les NFT : Non Fungible Token (Jetons non Fongible)

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Les NFT : Non Fungible Token (Jetons non Fongible) - Crédit photo : © @freepik
Qu’est-ce qu’un NFT ? Un NFT est un actif numérique non fongible inscrit sur une blockchain (autrement appelé « chaîne de blocs »). Ce dernier n...

Le divorce pour altération de la vie commune

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Le divorce pour altération de la vie commune  - Crédit photo : © @freepik
Le divorce est une étape délicate dans la vie d’un couple marié, marquée par des décisions juridiques et émotionnelles non sans conséquence. Il exi...

L'adoption plénière : définition, procédure et effets

Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L'adoption plénière : définition, procédure et effets
Dans le panorama des options relatives à la filiation, l’adoption plénière émerge comme un acte juridique significatif, venant redéfinir les liens...

Garde à vue : quels sont vos droits ?

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Garde à vue : quels sont vos droits ?  - Crédit photo : © @freepik
Contraignante, en raison de la privation de liberté qu’elle impose, la garde à vue est strictement encadrée. Aussi, chaque justiciable qui peut êtr...

Les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences

Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences
Le mariage a pour conséquence directe de soumettre les époux à un régime matrimonial, afin que soit fixées les règles et devoirs qui régissent la v...

Protéger son conjoint avec une assurance-vie

Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Protéger son conjoint avec une assurance-vie - Crédit photo : © @freepik
Lors du décès d’un époux, le conjoint survivant bénéficie de droits qui peuvent être fragilisés selon le nombre, et la présence d’héritiers. Par...

Le processus de dépôt d’un dessin ou modèle devant l’INPI

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Le processus de dépôt d’un dessin ou modèle devant l’INPI - Crédit photo : © @freepik
Le dessin ou modèle, défini par l’article L.511-1 du Code de la propriété intellectuelle, incarne l’aspect d’un produit industriel ou artisanal, ca...

Cession du bail commercial : le bailleur a-t-il son mot à dire ?

Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Cession du bail commercial : le bailleur a-t-il son mot à dire ?  - Crédit photo : © @freepik
La cession du bail commercial permet au locataire de transmettre ses droits et obligations à un cessionnaire afin que ce dernier devienne le nouvea...

La conclusion de contrats multi-remplacement

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La conclusion de contrats multi-remplacement - Crédit photo : © @freepik
Contrairement au contrat de remplacement classique qui est destiné à remplacer un salarié absent et un seul, le contrat de multi-remplacement perme...
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