Fiches pratiques - Divers
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
En vertu des règles déontologiques, l’infirmier est tenu de nombreux devoirs envers le patient lorsqu’il effectue des soins, cristallisés autour de...
Publié le :
04/03/2024
04
mars
mars
03
2024
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Vous avez été victime d’une morsure de chien ou votre voiture a heurté une biche : qui est responsable ? En fonction du type d’animal ayant causé l...
Publié le :
28/02/2024
28
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Une personne qui s’est constitué un patrimoine suffisant voudra, tout naturellement, transmettre celui-ci à ses proches, et plus particulièrement à...
Publié le :
27/02/2024
27
février
févr.
02
2024
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’engage à verser, en contrepartie du paiement de primes, une rente ou un capital à l’assuré...
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dans les familles recomposées, il n’est pas rare que le conjoint du parent exprime la volonté d’adopter son enfant, offrant ainsi la possibilité de...
Publié le :
22/02/2024
22
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Lors de la préparation d’un mariage se pose la question du régime matrimonial qui fixe les règles applicables aux rapports patrimoniaux du couple....
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 a reconnu la possibilité, pour les couples de femmes ayant eu recours à l’assistance médicale à la p...
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le démembrement de la propriété consiste en la séparation des différents pouvoirs que possède un propriétaire sur son bien. La pleine propriété est...
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’article 1240 du Code civil prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est...
Publié le :
26/01/2024
26
janvier
janv.
01
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Aussi appelée « saisie sur rémunération », la saisie sur salaire est une procédure de recouvrement, par laquelle le créancier obtient remboursement...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>