Publié le :
05/05/2023
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2023
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Articles / Social
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L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au travail, figure parmi les obligations qui pèsent sur l’entreprise, tenue, depuis le 1er m...
Publié le :
07/04/2023
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2023
08h00
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Articles / Social
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La notion de faute inexcusable de l’employeur a été définie par la jurisprudence ; elle est reconnue lorsque l’employeur avait conscience du danger...
Publié le :
10/03/2023
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2023
08h00
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Articles / Social
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En matière de harcèlement moral au travail, l’article L 1154-1 du Code du travail impose un mécanisme de preuve en deux temps, allégeant ainsi ce q...
Publié le :
21/02/2023
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février
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2023
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Articles / Social
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Le harcèlement moral se définit comme des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail...
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17/02/2023
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février
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2023
08h00
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Articles / Social
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La clause de mobilité est une disposition prévoyant l’acceptation préalable du salarié pour une éventuelle modification de son lieu de travail. Ell...
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08/02/2023
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2023
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Articles / Social
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Garantie autant par l’article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme, que par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homm...
Publié le :
06/02/2023
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2023
08h00
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Articles / Social
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L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Con...
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17/01/2023
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janvier
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01
2023
14h00
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Articles / Social
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La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, publiée au journal officiel...
Publié le :
16/01/2023
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2023
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Articles / Social
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La clause de mobilité est celle qui prévoit que le salarié accepte, par avance, un changement de lieu de travail éventuel, au cours de la relation...
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12/12/2022
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2022
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Articles / Social
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Le renouvellement successif des contrats à durée indéterminée est strictement encadré par la loi afin d’éviter toute dérive conduisant à la multipl...
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18/11/2022
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novembre
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2022
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Articles / Social
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Il est une règle que tout employeur doit connaitre : la salariée enceinte bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail....
Publié le :
14/11/2022
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2022
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Articles / Social
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Tout juge est habilité à prononcer la nullité d’un licenciement pris à l’encontre du salarié, à condition que la sanction soit illégale, illicite o...
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