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Fiches pratiques

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 09h45 09 45
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage  - Crédit photo : © @freepik
Dans la vie d’un couple marié, la réalité des désaccords peut souvent se refléter dans le besoin de mettre fin à une relation, même si les deux épo...

Construction et contraintes liées à la conservation des arbres sur un terrain

Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Construction et contraintes liées à la conservation des arbres sur un terrain - Crédit photo : © @freepik
La présence d’arbre sur un chantier peut parfois s’avérer problématique avec le projet de construction envisagé, de sorte que leur abattage est ren...

Focus sur le contrat de travail à temps partiel

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Focus sur le contrat de travail à temps partiel - Crédit photo : © @freepik
Le contrat de travail à temps plein, c’est-à-dire d’à minima 35 heures par semaine, semble constituer la norme dans les relations de travail. Pourt...

La clause pénale : définition et fonctionnement

Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La clause pénale : définition et fonctionnement - Crédit photo : © @freepik
Après la signature d’un compromis de vente, diverses circonstances peuvent entraîner l’abandon de cette procédure, tant du côté de l’acheteur que d...

Cession de fonds de commerce : quels éléments sont inclus ou exclus de l'opération ?

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Cession de fonds de commerce : quels éléments sont inclus ou exclus de l'opération ? - Crédit photo : © @freepik
Le fonds de commerce comprend l’ensemble des éléments corporels et incorporels appartenant à un commerçant et lui permettant d’exercer son activité...

Divorce : focus sur l'audience d'orientation et sur mesures provisoires

Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Divorce : focus sur l'audience d'orientation et sur mesures provisoires - Crédit photo : © @freepik
Dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce instaurée depuis le 1er janvier 2021, une fois la saisine de la juridiction faite par les parties...

Comment transmettre une exploitation agricole ?

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Comment transmettre une exploitation agricole ?  - Crédit photo : © @freepik
Dans le cycle de vie d’une exploitation agricole, il arrive que l’exploitant souhaite procéder à sa transmission. C’est une étape cruciale qui méri...

Les conditions du changement de destination d'un immeuble

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les conditions du changement de destination d'un immeuble - Crédit photo : © @freepik
Lors de sa conception, l’immeuble se voit conférer une destination perpétuelle et réelle, attachée au bien. Elle doit être distinguée de l’affectat...

Comment se constituer partie civile dans un procès pénal ?

Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Comment se constituer partie civile dans un procès pénal ? - Crédit photo : © @freepik
Les victimes d’infractions, qu’elles aient subi un préjudice physique, patrimonial ou psychologique, disposent de la faculté d’obtenir réparation e...

Le contrat de promotion immobilière

Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le contrat de promotion immobilière - Crédit photo : © @freepik
Outil juridique du promoteur immobilier, le contrat de promotion immobilière (CPI) est l’écrit par lequel il s’engage, envers un maître d’ouvrage,...
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