Publié le :
25/11/2022
25
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le droit de préemption constitue une prérogative reconnue à certains acteurs particuliers, qui leur permettent d’acquérir un bien mis en vente, en...
Publié le :
02/11/2022
02
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le bail rural ou « contrat de fermage » permet à un agriculteur qui ne possède pas lui-même des terres et des infrastructures agricoles, de pouvoir...
Publié le :
26/10/2022
26
octobre
oct.
10
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le Code rural et de la pêche maritime pose pour principe une interdiction de cession du bail rural, y compris lorsqu'elle est réalisée à titre grat...
Publié le :
21/10/2022
21
octobre
oct.
10
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une forme de société civile agricole, qui permet à plusieurs exploitants de s’associer,...
Publié le :
07/10/2022
07
octobre
oct.
10
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le bail rural de droit commun est réputé conclu pour une période de neuf ans minimum, renouvelable tacitement à échéance, sauf refus de renouvellem...
Publié le :
14/06/2022
14
juin
juin
06
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Depuis 2006, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est une aide à laquelle peuvent prétendre certaines entreprises agricoles qui...
Publié le :
15/02/2022
15
février
févr.
02
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER), sont des sociétés libres de toute vocation lucrative, qui poursuivent un objec...
Publié le :
30/11/2021
30
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
L’agriculture biologique désigne la production et la transformation de produits agricoles de haute qualité, en adoptant une gestion durable et resp...
Publié le :
17/11/2021
17
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
La location de terres et de bâtiments, dès lors qu’elle est destinée à un usage agricole, doit faire l’objet d’un bail rural. Ce contrat a pour but...
Publié le :
28/07/2021
28
juillet
juil.
07
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) sont des modes alternatifs de règlement des conflits relativement récents. Mises en place par l...