Fiches pratiques - Commercial
Publié le :
13/08/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Les affaires familiales ne sont pas les seules où la loi intervient afin de régir les conséquences d’une rupture.
En droit des affaires, le Code...
Publié le :
11/08/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
L’achat de biens ou de services expose le consommateur, naturellement considéré comme placé dans une relation déséquilibrée face à vendeur professi...
Publié le :
13/07/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le pas de porte ou droit d’entrée se caractérise par le versement en capital d’une somme d’argent par le locataire au propriétaire d’un local comme...
Publié le :
20/05/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La communication verte et les excès qu’on lui donne sous l’appellation « greenwashing » ou « éco blanchiment », se retrouvent de plus en plus dans...
Publié le :
10/05/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
En matière de baux commerciaux, ces derniers sont normalement conclus pour une période de neuf ans minimum, avec un droit de renouvellement offert...
Publié le :
04/05/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Bien que ne disposant pas d’une définition juridique donnée par le Code de commerce, les contours du fonds de commerce sont issus de précisions pré...
Publié le :
11/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Pour le dirigeant parfois créateur de l’entreprise, la transmission de celle-ci a une réelle dimension affective, à laquelle s’ajoute une nécessair...
Publié le :
25/01/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La Société Civile Immobilière (SCI), est une société qui a, le plus souvent, pour objet de gérer, développer, transmettre un patrimoine immobilier....
Publié le :
06/01/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le bail commercial est un préalable au démarrage de nombreuses activités professionnels. Il s’agit d’un contrat de location qui permet d’exploiter...
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10/12/2020
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2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Afin de venir en aide aux entreprises touchées par des fermetures administratives, conséquence directe de la crise sanitaire de la Covid-19, le gou...