Vous êtes ici :

Citation n°31

Citation n°31

Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020

L'EN-DROIT

Cette expression latine est utilisée en droit pour désigner la "solidarité" entre deux personnes. Par exemple un assuré et son assureur peuvent être condamnés "in solidum" à la réparation des dommages causés. Ils sont coobligés à l'indemnisation.

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

Citation n°31
Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020

L'EN-DROIT

Cette expression latine est utilisée en droit pour désigner la "solidarité" entre deux personnes. Par exemple un assuré et son assureur peuvent êtr...

Lire la suite
Citation n°30
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020

L'EN-DROIT

Lorsque le consentement n'est pas libre (contraint) et éclairé (donné par erreur ou par dol) le contrat est nul. Cette disposition a vocation à pro...

Lire la suite
Citation n°29
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020

L'EN-DROIT

Il s'agit de la responsabilité pénale : une personne ne peut se voir infliger une sanction pénale si elle n'a pas pris part personnellement à la co...

Lire la suite
Citation n°28
Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020

L'EN-DROIT

Cet adage est utilisé pour désigner quelque chose qui est contraire à la loi. Exemple : "La Cour d'appel a fait une interprétation contra legem".

Lire la suite

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.

OK