Historique
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Les différents abattements sur les droits de mutation
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Legal Design
Les abattements fiscaux sont un levier essentiel pour optimiser vos transmissions et alléger vos droits, à condition d’en maîtriser les règles. Nou... -
Préavis du locataire : quels délais ?
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Legal Design
La durée du préavis du locataire varie selon les caractéristiques de la location ou de la situation personnelle du locataire. -
Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 3] - Le paiement
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Legal Design
![Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 3] - Le paiement](medias/org-1674/shared/ld-heures-supp-paiement_rs.png "Le Mag Juridique visuel rémunération des heures supplémentaires")
Les heures supplémentaires effectuées par les salariés du privé ouvrent droit à une contrepartie, sous la forme de majoration du taux horaire, et/o... -
Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 2] - Les salariés concernés
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Legal Design
![Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 2] - Les salariés concernés](medias/org-1674/shared/rs_rs.png "Le Mag Juridique legal design heures suppélmentaires")
Dans la poursuite de notre analyse relative aux heures supplémentaires réalisées dans le privé, observons ce mois-ci quels salariés sont en mesure...