Fiches pratiques - Immobilier
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16/09/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En matière de construction d’ouvrage, les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité appelée « garantie déce...
Publié le :
03/09/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les servitudes sont communes en droit immobilier, et pour les appréhender aussi bien lors d’une acquisition immobilière que lorsqu’elles sont établ...
Publié le :
20/08/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le contrat de syndic est par définition l’acte juridique qui lie le syndic au syndicat des copropriétaires d’un immeuble en copropriété.
Depuis...
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19/07/2021
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Fiches pratiques / Immobilier
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, oblige la réalisation d’une étude géotec...
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07/07/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Bien que la construction et l’installation d’une piscine supposent que chaque détail ait été étudié en amont et que toutes les précautions aient ét...
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17/06/2021
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Fiches pratiques / Immobilier
Longtemps le droit a considéré la propriété comme individuelle et exclusive, éloignant le plus possible toute possession commune.
Aujourd’hui, la...
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20/05/2021
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Fiches pratiques / Immobilier
Se lancer dans la construction d’un ouvrage implique très logiquement qu’à un moment ou un autre, le maître d’ouvrage s’interroge sur les risques d...
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27/04/2021
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Fiches pratiques / Immobilier
Tout propriétaire d’un bien mis en location dispose de la faculté de donner congé au locataire présent dans les lieux, afin de procéder à la vente...
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08/04/2021
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Fiches pratiques / Immobilier
La réception des travaux est un acte contradictoire par lequel le maître d’ouvrage accepte, avec ou sans réserve, les travaux réalisés. La réceptio...
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05/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En immobilier, l’indivision est la situation juridique où plusieurs personnes, les indivisaires, sont toutes propriétaires d’un seul et même bien. ...
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