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Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ?
Publié le :
31/10/2024
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Au même titre que le télétravail l’a longtemps été, la semaine de 4 jours, perçue comme une utopie, est aujourd'hui au cœur des débats concernant les futurs modes d’organisation du travail.
Face aux enjeux de bien-être au travail, d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et d'optimisation des performances, de plus en plus d'entreprises s'interrogent sur la faisabilité de ce modèle. Mais si l'idée séduit, sa mise en œuvre reste complexe et encadrée.
Semaine de 4 jours : définition et enjeux
Bien qu’elle ne soit pas légalement définie, la semaine de 4 jours consiste à réduire la durée hebdomadaire du travail des salariés, en concentrant les heures de travail sur quatre jours au lieu de cinq, sans pour autant réduire leur rémunération.
Pour les salariés, la semaine de 4 jours est gage de repos supplémentaire, favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Toutefois, les risques de surcharge de travail sur quatre jours ne doivent pas être négligés, d'où l'importance d'un suivi régulier de la charge de travail et du bien-être des salariés par l’employeur, qui devra en outre s’assurer que les tâches qui lui sont confiées sont réalisables en quatre jours au lieu de cinq, quitte à prévoir des aménagements.
Opter pour la semaine de 4 jours peut avoir comme effet positif pour les employeurs, de constater un maintien voire une augmentation de la productivité, puisque la répartition des heures sur quatre jours peut entraîner une concentration accrue des tâches, obligeant les salariés à une meilleure gestion de leur temps, en plus d’augmenter la motivation, de réduire les absences, fidéliser les talents, ou encore améliorer l'image de l'entreprise.
La mise en œuvre d’un tel projet nécessite toutefois de prendre en compte les problématiques d'organisation des équipes, de continuité du service client ou encore de gestion des plannings.
Semaine de 4 jours : cadre juridique
Pour rappel, la législation française fixe la durée légale du travail à 35 heures par semaine pour un salarié à temps plein, et une rémunération des heures supplémentaires, de manière majorée et/ou par repos compensateur.
Concernant la possibilité d’organiser le temps de travail du salarié, la loi demeure silencieuse, ce qui par principe ne l’interdit pas, à condition toutefois que l’organisation sous la forme de 4 journées, satisfasse les obligations légales, existantes, en matière de répartition de la durée de travail.
Ainsi, la semaine de quatre jours peut être envisagée si le nombre total d'heures de travail hebdomadaire est respecté. En pratique, cela signifie que les 35 heures peuvent être réparties sur quatre jours, ce qui implique des journées de travail plus longues (environ 8,75 heures par jour), tout en respectant le temps de pause, le temps de repos journalier et hebdomadaire, ainsi que les contingents journaliers, hebdomadaires ou annuels fixés par les dispositions conventionnelles ou à défaut pas le Code du travail.
Concernant la mise en œuvre de la semaine de 4 jours, elle suppose obligatoirement un cadre formel, via une négociation collective, sinon une décision unilatérale de l’employeur, et suppose obligatoirement l’accord des salariés concernés par la mesure, en ce qu’elle représente une modification du contrat de travail.
Il peut par conséquent être préconisé à l’entreprise de prévoir une période d’expérimentation de la semaine de 4 jours, basée sur un système de volontariat des salariés.
ANTELIS Avocats Associés
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