Pause Hivernale

Pause Hivernale

Publié le : 21/12/2024 21 décembre déc. 12 2024

Le droit aussi a droit à sa trêve.

Le Mag' Juridique préfère, pour quelques jours, chocolats et guirlandes aux jurisprudences.

Nous revenons très vite, dès le 30 janvier 2024, reposés et inspirés, pour continuer à décrypter le droit à vos côtés.

Toute notre équipe vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année ! 

Historique

  • Pause Hivernale
    Publié le : 21/12/2024 21 décembre déc. 12 2024
    Articles / Civil
    Articles
    Pause Hivernale
    Le droit aussi a droit à sa trêve. Le Mag' Juridique préfère, pour quelques jours, chocolats et guirlandes aux jurisprudences. Nous revenons...
  • La protection du patrimoine des majeurs protégés
    Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
    Articles / Civil
    Articles
    La protection du patrimoine des majeurs protégés
    Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance », il arrive qu...
  • PMA avec donneur : le droit d’accès aux origines
    Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
    Articles / Civil
    Articles
    PMA avec donneur : le droit d’accès aux origines - Crédit photo : © @freepik
    Les personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (AMP, ex-PMA) peuvent parfois s’interroger sur leur histoire lorsqu’elles sont issues...
  • Conséquences du surendettement d'un époux sur le crédit du couple
    Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023
    Articles / Civil
    Articles
    Conséquences du surendettement d'un époux sur le crédit du couple - Crédit photo : © @freepik
    La déchéance du terme du prêt peut être prononcée par un établissement de crédit lorsque l’emprunteur n’a pas payé ses échéances malgré des mises e...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK