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Fiches pratiques - Pénal

Comment se déroule une garde à vue ?

Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Comment se déroule une garde à vue ?
Lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction, elle peut être placée en garde à vue. Ce placement, limité dans le temps, permet...

Dépôt de plainte : le droit d'être assisté par un avocat

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Dépôt de plainte : le droit d'être assisté par un avocat
Le dépôt de plainte est souvent une étape difficile, particulièrement dans le cadre de violences sexistes ou sexuelles ou d’infractions criminelles...

Le délit de subornation de témoins

Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le délit de subornation de témoins
Juridiquement, le délit de subornation de témoin constitue une entrave à l’exercice de la justice, par conséquent toute tentative visant à contrain...

Comment effacer les condamnations du casier judiciaire ?

Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Comment effacer les condamnations du casier judiciaire ?
Le casier judiciaire, dont le contenu et les enjeux ont été précédemment évoqués, précise les condamnations prononcées à l’égard d’une personne don...

Quid de la sanction de travail d’intérêt général

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Quid de la sanction de travail d’intérêt général
Sanction pénale un peu spéciale, le travail d’intérêt général, aussi connu sous son acronyme TIG, consiste à condamner une personne poursuivie à ré...

A quoi correspond la notion de "détenus particulièrement surveillés" en droit pénal

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
A quoi correspond la notion de "détenus particulièrement surveillés" en droit pénal
Le droit pénal français distingue un statut spécifique réservé à une certaine catégorie de détenus : les détenus particulièrement surveillés, aussi...

Le chantage

Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le chantage
S’agissant d’une notion bien connue du grand public, il est facile d’oublier que le chantage constitue un délit exposant son auteur à de lourdes sa...

La révision

Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La révision
En décembre 2022, Farid El Haïry devenait la douzième personne à voir sa condamnation annulée par la cour de révision depuis le début de la Vème Ré...

L’injure

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
L’injure
La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu à chaque individu et qui ne peut être limité que dans des cas bien spécifiques. L’abus de...

Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?

Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques / Pénal
Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
Dans son rapport d’information du 26 octobre 2022, la Commission des finances du Sénat portant mission d’information relative à la lutte contre la...
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