Historique
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Le droit de délaissement
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLe droit de délaissement constitue une procédure essentielle dans le cadre des opérations d’aménagement urbain, en ce qu’il permet aux propriétaire...
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierUn terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage. En...
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A quoi correspond le lot transitoire en copropriété ?
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLa copropriété encadre la propriété partagée d'un immeuble entre plusieurs propriétaires, où chaque propriétaire détient un lot qui se compose d'un...
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Les autorisations nécessaires à la construction d'une piscine
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierConstruire une piscine privée est le rêve de nombreux propriétaires. Cependant, ce projet nécessite l’obtention d’une autorisation administrative p...