Historique
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La fixation et la révision du loyer du bail commercial
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / CommercialLe bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une sou...
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Installer une terrasse sur l'espace public : quelles sont les règles ?
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / CommercialAu cours de la période estivale, il n’est rien de plus agréable que de s’installer en terrasse d’un café, d’un bar ou d’un restaurant. Cependant, u...
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Bail commercial : soyez vigilants lors de sa négociation !
Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / CommercialLa conclusion du bail commercial est une étape essentielle pour tout professionnel qui démarre une activité. Encadré par les articles L.145-1 et su...
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Cession du bail commercial : le bailleur a-t-il son mot à dire ?
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / CommercialLa cession du bail commercial permet au locataire de transmettre ses droits et obligations à un cessionnaire afin que ce dernier devienne le nouvea...