Fiches pratiques - Divers
Publié le :
26/01/2024
26
janvier
janv.
01
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Aussi appelée « saisie sur rémunération », la saisie sur salaire est une procédure de recouvrement, par laquelle le créancier obtient remboursement...
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Qu’est-ce qu’un NFT ?
Un NFT est un actif numérique non fongible inscrit sur une blockchain (autrement appelé « chaîne de blocs »). Ce dernier n...
Publié le :
16/10/2023
16
octobre
oct.
10
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’importante augmentation des taux de crédit constatée ces derniers mois peut décourager la plupart des emprunteurs, particulièrement ceux qui cher...
Publié le :
25/08/2023
25
août
août
08
2023
09h25
09
25
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La victime d’une infraction peut généralement compter sur une forme d’indemnisation de la part de l’auteur. Si celui-ci n’a pas les moyens financie...
Publié le :
13/06/2023
13
juin
juin
06
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
À partir du moment où une décision de justice, sinon un acte, acquièrent force exécutoire, la personne envers qui l’écrit met à charge une obligati...
Publié le :
06/04/2023
06
avril
avr.
04
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La loi Badinter du 5 juillet 1985 constitue un texte fondateur en matière d’indemnisation des victimes d’accident de la route, en ce qu’il a permis...
Publié le :
21/03/2023
21
mars
mars
03
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La notion de préjudice moral est une réalité juridique qui s’explique de manière relativement simple, mais qui dans la pratique, peut poser des pro...
Publié le :
02/02/2023
02
février
févr.
02
2023
11h01
11
01
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Un créancier peut procéder à une saisie immobilière, sur un bien immobilier appartenant à son débiteur, afin de voir sa créance payée. Néanmoins, s...
Publié le :
23/01/2023
23
janvier
janv.
01
2023
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La cession d’une officine peut être réalisée en cédant les titres de la société propriétaire du fonds de commerce (opération qui fera l’objet d’une...
Publié le :
06/01/2023
06
janvier
janv.
01
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
A la suite d’un accident, de nombreux préjudices sont indemnisables : préjudice esthétique, corporel, moral, d’agrément, etc. Le principe en droit...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>