Publié le :
14/04/2022
14
avril
avr.
04
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La séparation de corps est un mécanisme juridique qui s’adresse aux couples mariés, et intervient lorsque les époux souhaitent rester mariés, mais...
Publié le :
13/04/2022
13
avril
avr.
04
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La définition qui est attribuée au sexisme, revient pour un individu à adopter une attitude discriminatoire, aussi bien par des actes que des compo...
Publié le :
12/04/2022
12
avril
avr.
04
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
De nos jours, le modèle familial s’est éloigné de celui encore connu il y a quelques décennies pris dans sa forme la plus courante, d’une famille n...
Publié le :
04/04/2022
04
avril
avr.
04
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Technique répandue afin de garantir un prêt relatif à l’acquisition d’un bien immobilier, l’hypothèque constitue notamment une mesure de sûreté pou...
Publié le :
01/04/2022
01
avril
avr.
04
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Articles
Fiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre d’opérations de construction, pèse sur chaque personne physique ou morale qui agit en qualité de propriétaire de l’ouvrage, mandatair...
Publié le :
31/03/2022
31
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un sinistre survient sur le bien immobilier, le propriétaire doit avertir rapidement l’assureur, en veillant à respecter un formalisme parti...
Publié le :
25/03/2022
25
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Lors d’une succession, le partage du patrimoine s’opère entre les personnes qui sont aptes à recueillir les biens du défunt. Cependant, une distinc...
Publié le :
24/03/2022
24
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Lors d’une procédure de divorce, les conséquences financières de la séparation sont bien souvent au cœur des préoccupations du couple.
Parmi ce...
Publié le :
23/03/2022
23
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Une société civile est une société définie par le Code civil comme : « toutes les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à ra...
Publié le :
17/03/2022
17
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Contrôler l’activité de leurs salariés est une finalité à laquelle de nombreux employeurs aspirent, notamment par l’usage de techniques de géolocal...