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29/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Au cours de son exploitation, toute société va avoir besoin de financement afin de développer son activité et de la pérenniser dans le temps. Le fi...
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25/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L’autorité parentale que les parents exercent sur leurs enfants mineurs englobe un ensemble de droits et de devoirs, notamment d’entretien, de prot...
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24/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Afin de renforcer la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail, depuis le 1er janvier 2019, certaines entreprises s...
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23/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les servitudes représentent, en droit immobilier, les autorisations concédées aux propriétaires voisins d’un fonds, appelé le fonds dominant, d’uti...
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22/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
La mise en location de biens meublés est une activité lucrative pour les particuliers, dont les revenus tirés de cette dernière sont imposables, et...
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10/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Lors d’une séparation, d’un divorce, les parents sont tenus d’organiser la garde des enfants, et plus particulièrement de fixer leur résidence habi...
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09/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le droit pénal français distingue un statut spécifique réservé à une certaine catégorie de détenus : les détenus particulièrement surveillés, aussi...
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05/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Quand un propriétaire projette de louer un bien immobilier afin d’en tirer des revenus locatifs, il doit choisir entre la location meublée et la lo...
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26/04/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La transmission universelle de patrimoine, aussi désignée sous son acronyme : TUP, représente dans la pratique juridique, un outil de transmission...
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25/04/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La construction sur le sol d’autrui se définit comme la construction permanente réalisée, avec ou sans accord du propriétaire du fonds, par une tie...